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I-1. – Compte administratif 1993, du budget annexe des services industriels et commerciaux et des comptes de gestion correspondants. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 1 500 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier pour financer la création d'un centre d'aide par le travail et d'un foyer sur le domaine des eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Prise en compte sous forme de subvention annuelle de l'annuité et garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 700 000 francs que l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes de Nancy envisage de contracter auprès de la caisse d'épargne pour financer les travaux de mise en conformité des locaux du sous-sol de la Basilique Notre Dame de Lourdes. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Attribution d'un fonds de concours de 200 000 francs à l'union départementale de Meurthe - Moselle de la confédération française démocratique du travail (CFDT). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Attribution d'un fonds de concours au groupe des étudiants catholiques pour le financement du ravalement des immeubles situés 35 Cours Léopold et rue Baron Louis. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-10. – Attribution d'un fonds de concours - Convention pour le financement des Relais d'Information service de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-11. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 13 921 102 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du Colonel Paul Daum à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-12. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 22 828 253 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la construction de 42 pavillons, zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-13. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 14 logements Résidence les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-14. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 17 375 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-15. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 6 900 000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 37 logements, résidence Emile Gallé, située 3, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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