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11. – Participation de la Ville à la construction d'un nouvel hôtel des postes : deuxième avenant à la convention passée avec l'État. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Assistance médicale gratuite : récupération par la Ville des parts contributives laissées à la charge des assistés soignés dans les divers établissements hospitaliers. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 519
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Règlement de dommages causés par un incendie au dépôt de la Ville, 32 boulevard de la Pépinière : approbation d'un devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 519
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales