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10. – Tramways, quatrième instance intentée à la Ville par la Compagnie générale française de tramways devant le conseil de Préfecture. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 511
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Caisse des retraites des employés de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : compte des recettes et dépenses faites pendant l'année 1940. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 512
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Redevance à la ville des établissements bénéficiant d'une liaison téléphonique directe avec la caserne des sapeurs-pompiers. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 512
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Caisse de retraites des employés de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : compte des recettes et dépenses de 1941. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 512
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Achèvement et utilisation en commun par la compagnie lorraine d'électricité et la Ville d'un dispositif de télécommande sur les réseaux électriques de Nancy. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 513
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Approvisionnement de la Ville de Nancy en bois de chauffage, acquisition de tracteurs et de camions automobiles, marché de gré à gré : ouverture d'un crédit. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 515
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales