IV/20. – Instance société GAUVIN contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6274. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération