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I/2. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne de la quote part des annuités de trois emprunts contractés par la Ville et affectés partiellement au financement des travaux d'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : passation d'une convention financière et de l'avenant n° 1 entre la Ville de Nancy et l'État. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Restauration des grilles de la place Stanislas : approbation d'une 3e convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de l'Environnement). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4 . – Hôtel Ferrari, remise en état et réparation du grand escalier : convention entre la ville et l'État (secrétariat d'État à la Culture). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, aux ateliers municipaux, au restaurant municipal et aux centres aéré de la Ville de Nancy : marchés négociés. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Opération programmée Ville-Vieille : convention d'études de réalisations avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Aménagement du carrefour place Gérard-d'Alsace : 2e convention d'honoraires entre le District de l'agglomération nancéienne et les services techniques de la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Cession aux riverains des trois parcelles de terrain appartenant à la Ville de Nancy sises rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Église de Bonsecours programme 1978, réparation des charpentes et couvertures (1re tranche) : convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Convention entre le District de l'agglomération nancéienne et la Ville de Nancy pour le remplacement des plantations après travaux d'assainissement au parc Olry à Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Commune de Villers-lès-Nancy, rénovation de l'éclairage public de la rue Fabert : convention d'honoraires pour maîtrise d'œuvre à la Ville de Nancy . • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/3. – Prise en compte par la Ville de Nancy du centre de documentation du musée de Zoologie et de l'aquarium tropical à dater du 1er Janvier 1979. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – ZAC du plateau de brabois : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Opération pilote d'implantation informatique, de la comptabilité analytique en milieu communal : convention entre la Ville de Nancy et le centre d'études et de recherches sur les collectivités locales en Europe. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat Ville-Vieille : pré-convention avec l'État et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.). • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat Ville-Vieille, rémunération de l'équipe opérationnelle : convention avec l'Association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Opération programme d'amélioration de l'habitat ville-vieille: règlement d'attribution de la prime municipale d'aide aux travaux de mise en valeur, composition de la commission d'attribution. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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