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DU-3. – Programme métropolitain 1994/1998 - traitement des friches urbaines - Contrat Ville-District-Etablissement public de la métropole Lorraine (EPML). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Acquisition par la Ville de Nancy de deux parcelles de terrains cadastrées AH 699 et AH 701 en vue de leur intégration dans le domaine public. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-13. – Immeubles de la rue Héré (côté impair) - Restauration des balustrades et pots à feu - Convention financière avec l'État - Fonds de concours de la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJS-5. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - taux de participation horaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-2. – Requête en référé : District de l'agglomération nancéienne contre Solorem, bureau des paysages, SCN Pertuy, SA Hurstel, Ville de Nancy, établissements Nordon, service de la navigation. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-4. – Désordres concernant les fontaines Place Stanislas - Requête en intervention de la Ville de Nancy contre la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance -assureur de l'entreprise Chiquet. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-5. – Demande de sursis à exécution et annulation du permis de construire 2, avenue Milton à Nancy - Ville de Nancy contre monsieur Philippe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-1. – Convention Electricité de France - Ville de Nancy : enfouissement du réseau aérien à basse tension du square de Boufflers à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Programme de réhabilitation de la ville haute - acquisition et cession de locaux dans le centre commercial des Tamaris - 201, avenue Pinchard (Haut-du-Lièvre). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Politique globale du stationnement concédé : renégociation entre la Ville de Nancy et la société des grands travaux de Marseille (G.T.M.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-13. – Contrat Ville de Nancy/S.B.O. Ricoh/Cie du Crédit Universel - Location entretien d'un photocopeiur service imprimerie. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-1. – Bail Ville de Nancy/GAIRE - Contrat de location pour le point public Saint-Pierre - 71, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Modification des termes de la garantie d'emprunt de 100 millions de francs que la ville a accordée à la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-3. – Résolution de la cession par la Ville de Nancy à l'association CARITAS-BANNEUX d'un terrain situé 306 ter, avenue du Général Leclerc. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASSS-7. – Acceptation des Tickets-CAF dans les stages d'Animation Sportive et les Musées de la Ville : convention avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrain. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-3. – Cession par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'Economie Mixte de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et Villers-les-Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASS-3. – Avenant n°2 au Contrat Enfance signé entre la Ville de Nancy et la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Cession gratuite par la S.A. H.L.M. de l'Est à la Ville de Nancy du mail piétonnier sis à proximité du square Schertzer. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy de l'emprise concernée par l'emplacement réservé n°13 du P.O.S. et sise 8, rue des Feyens. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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