• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1926
• 24 mars 1926

48. – Canaux particuliers : remboursement de redevances. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 24 mars 1926

49. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvement de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 24 mars 1926

50. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursements de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 mars 1926

51. – Eaux de Moselle : demande de réduction de redevance, Institution Saint-Joseph. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 mars 1926

52. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, M. Xénard. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, M. Louis Mansuy. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, Mme Veuve Simeurt. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Affichage sur les murs des propriétés communales. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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56. – Marchés : révision de tarifs. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Série officielle des prix. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 mars 1926

58. – Écoles des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 mars 1926

59. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 mars 1926

60. – Conservatoire de musique : demande de gratuité. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 24 mars 1926

61. – École des beaux-arts et des arts appliqués : exonération de rétributions scolaires. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 25 mars 1926

2. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de compléments de subventions. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1926
• 25 mars 1926

3. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 25 mars 1926

4. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 17 mai 1926

Élection d'un sixième adjoint • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 17 mai 1926

Projet d'érection à Nancy d'un monument par le gouvernement américain. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1926
• 17 mai 1926

1. – Contribution volontaire pour le relèvement du franc. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier