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Acquisition immobilière. – Question de la propriété, cession et charge des bâtiments militaires : décrets impériaux, procès-verbaux de remise et de reconnaissance des bâtiments, rapports, correspondance (1791, 1793, 1804-1805, 1810, 1837, 1843, 1892, 1925). Inventaire des bâtiments militaires : états (1819, 1834). Expropriation d'immeubles formant une enclave sur le domaine militaire : règlement d'indemnité, registres et états des enquêtes parcellaires, publications légale, correspondance (1898). • 1791-1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 H 10

Gestion immobilière. – Affermage : procès-verbaux, cahier des charges, correspondance (1850-1852, 1854, 1860-1861, 1869-1870, 1888, 1890, 1897, 1915, 1919, 1922, 1928). Protection contre l'incendie : ordre, notes de service, correspondance (1839, 1897, 1902, 1961). Droit d'affichage : procès-verbal d'adjudication, liste des emplacements, extrait du bulletin officiel, correspondance (1922-1923). Appel à la participation des civils pour la surveillance des bâtiments contre le vol et le sabotage : correspondance (1925). Extension du réseau d'électricité sur des terrains militaires : correspondance (1926). • 1839-1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 H 11

Entretien. – Réglementation : loi concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autre objets y relatifs, règlement concernant le maintien de l'ordre et de la propreté dans les bâtiments militaires à l'usage des troupes de la République, extrait du Journal militaire, correspondance (1791, 1794, 1826). • 1791-1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 H 12

Entretien. – Travaux : procès-verbaux d'adjudication et de notification, cahier des charges, listes de candidats, soumissions, devis, correspondance, circulaire (1793, 1815, 1830-1831, 1836, 1848, 1854, 1859, 1861, 1867, 1873, 1880, 1892, 1894, 1897, 1900, 1904-1907, 1910, 1917-1918, 1920-1927). • 1793-1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 H 13

Frais de casernement. – Décompte des journées d'occupation et fixation d'un abonnement couvrant les frais : ordonnances royales, décrets impériaux, délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, circulaires, états des journées de logement des militaires et de leurs chevaux, états indicatifs des sommes passées par la ville de Nancy pour frais de casernement et d'occupation des lits militaires et du produit de l'octroi, notes, correspondance (1791-1792, 1798, 1808, 1811, 1816-1824, 1826, 1829-1843). • 1791-1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 H 66

Frais de casernement. – Décompte des journées d'occupation et fixation d'un abonnement couvrant les frais : ordonnances royales, décrets impériaux, délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, circulaires, états des journées de logement des militaires et de leurs chevaux, états indicatifs des sommes passées par la ville de Nancy pour frais de casernement et d'occupation des lits militaires et du produit de l'octroi, notes, correspondance (1846, 1849, 1853, 1856-1859, 1862-1863, 1867-1868, 1872-1877, 1879-1880, 1884-1934, 1936, 1939-1940). • 1846-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 H 67
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Nancy. – Service départemental de secours de Meurthe-et-Moselle, caserne de pompiers, avenue de la Libération et avenue du Rhin [projet non retenu] / Jacques Haenel, architecte. 1963 • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

22 Fi 6

Établissements militaires hors Nancy. – Caserne d'Essey (1913-1954), autres bâtiments (1908-1945) : rapports, conventions, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance. • 1908-1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 89
Type : rapport • convention • plan
Nom d'organisation : Nancy