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Comité de confiscation des profits illicites de Meurthe-et-Moselle • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 67

Sujet : justice • juridiction • infraction économique

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • affiche

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 67

Sujet : justice • juridiction • infraction économique • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • affiche

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)