Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Comité de confiscation des profits illicites de Meurthe-et-Moselle Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1945-1947 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • infraction économique • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • affiche Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945 Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle) Cotes extrêmes : 3 I 67