Projet d'abandonner à la ville la possession de l'édifice : extraits de délibérations, arrêté préfectoral, correspondance. • 1804 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1804
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 21
Statut juridique
Descripteurs
Type : arrêté préfectoral
Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Palais de justice