Tribunaux militaires • 1936-1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1936-1952
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 68
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal militaire permanent (Metz) • France. Tribunal militaire permanent (Nancy)