Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunaux militaires • 1936-1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1936-1952 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal militaire permanent (Metz) • France. Tribunal militaire permanent (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 68 Sous-unités (1) Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952