Huissiers • 1876-1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1876-1963
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 15-16
Statut juridique
Descripteurs
Type : affiche
Sous-unités (2)
- Tableaux de la communauté des huissiers de l'arrondissement de Nancy : placards (2) (1876, 1885). Tableau des huissiers près les tribunaux de première instance de Nancy et de Toul : placard (1931). Tableaux des huissiers de justice du département de Meurthe-et-Moselle : placards (3) (1955-1956, 1963). • 1876-1963
- Suppression d'un office d'huissier, avis du conseil municipal : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance. • 1923