Plans des permis • 1897-1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Cette collection de plans par rue et numéro de voie a été constituée originellement par les services producteurs par extraction des pièces graphiques des dossiers de permis. Les demandes d'autorisations de travaux et les plans joints à la demande sont visés par le directeur de la voirie puis par le service de l'hygiène avant décision du maire. Les plans transmis pour avis au service de l'hygiène n'étaient pas retournés pour être rattaché à la pétition. Ils étaient conservés au sein d'une collection tenue par adresse, complémentaire aux dossiers d'enquête du casier sanitaire, ce dernier étant constitué strictement de pièces écrites (rapports d'enquête d'insalubrité, pièces écrites de travaux, plaintes, correspondance). Les plans dont le numéro de voie n'est pas indiqué sont décrits de la manière suivante : « n° non précisé ». La dénomination et la numérotation des rues peuvent avoir évolué. Le nom de la rue utilisé dans cet inventaire correspond à la dernière dénomination usitée dans les documents. Dans le cas d'une rue ayant fait l'objet d'une nouvelle numérotation, il est recommandé de consulter l'ensemble des numéros.

Date de l'unité documentaire 1897-1986

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 3 T 600-766, 768-1296, 1298-1305, 1307-1458

Sous-unités (863)