11/03/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- III/16. – Vente de vieux métaux provenant des propriétés communales au cours de l ‘année 1972 : appel à la concurrence. • 1972
- III/17. – Construction du bâtiment polyvalent au camping de Brabois, approbation du projet : demande de mise en appel d'offres. • 1972
- IV/1. – Pont Vayringe, aménagement des rampes d'accès : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1972
- IV/2. – Entretien et mise en valeur des sites et espaces protégés de la Vieille Ville de Nancy, demande d'autorisation d'effectuer les travaux : demande de subvention auprès du ministère des Affaires culturelles. • 1972
- IV/3. – Extension de l'école maternelle Saint-Vincent : acquisition d'un immeuble. • 1972
- IV/4. – Prolongement du boulevard Joffre : acquisition d'un fonds de commerce avenue du Général-Leclerc n° 30. • 1972
- IV/5. – Cession d'une parcelle de terrain SISE rue Pierre Gringoire. • 1972
- IV/6. – Dénomination de rue : sentier Henri-Bazin (tronçon du sentier des Tanneries compris entre la rue Sébastien Leclerc et la rue Henri Bazin). • 1972
- IV/7. – Construction d'un central téléphonique à Vandœuvre-lès-Nancy : cession d'une parcelle de terrain. • 1972
- IV/8. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1972
- V/1. – Aménagement de la salle panoramique de la tour du Haut-du-Lièvre et de ses annexes : approbation d'un contrat avec les architectes. • 1972
- V/2. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Termal, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1972
- V/3. – Abattoirs, extension du marché aux bœufs, demande de subvention auprès du ministère de l'agriculture : approbation de l'avant-projet. • 1972
- VI/1. – Homologation de la piscine de Gentilly : approbation d'une convention. • 1972
- VI/2. – Modification de convention pour location de propriété communale. • 1972
- VI/3. – Institution de stationnement payant, fourniture de compteurs de stationnement, installation, entretien et exploitation des appareils : concession et autorisation. • 1972
- VII/1. – Instance devant le Conseil d'État, affaires sieur Lepetit, société Brand, société anonyme C.L.A.P. et sieur Pellegrini : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972
- VII/2. – Instance judiciaire, accident du 16 décembre 1971 : affaire société anonyme Itel France Syntems international. • 1972
- VII/3. – Legs Corniaux : délivrance d'un legs particulier au profit de la maison des Protestants, mainlevée d'une inscription d'hypothèque conventionnelle. • 1972
- VIII/1. – Garantie d'entrée dans les piscines municipales pour les enfants inadaptés. • 1972