11/03/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- IX/1. – Revalorisation des droits de place pour la foire attractive. • 1972
- IX/2. – Revalorisation du taux des vacations aux commissaires de police. • 1972
- IX/3. – Rémunération d'un conférencier chargé des visites guidées au musée des Beaux-Arts. • 1972
- S.1. – Restructuration de l'îlot Thiers, opération Nancy-Mazagran : contrats avec divers organismes. • 1972
- S.2. – Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis Grande-Rue n° 115. • 1972
- S.3. – Propriété 82, rue de Tomblaine : cession gratuite à l'office public d'HLM de la Ville de Nancy pour un programme de 40 logements P.L.R. • 1972
- S.6. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 2 092 080 F. que l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'une cité de transit 80-82 rue de Tomblaine à Nancy. • 1972
- S.7. – Société RIMMA, collecte et incinération des ordures ménagères : mise à jour des tarifs. • 1972
- S.8. – Acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du premier degré, travaux de réfection et d'entretien : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1972
- S.9. – Dénomination de rue : rue du Cardinal-Tisserand. • 1972
- S. 10. – Dénomination de la nouvelle salle polyvalente de l'hôtel de Ville : salle Georges-Chepfer. • 1972