14/06/1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- X/4. – Vente de 3 caveaux et de quatre Monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1974
- X/5. – Redevance pour le Centre d'accueil de Remicourt. • 1974
- X/6. – Révision du taux de rétribution scolaire des élèves du conservatoire national de région de musique, de danse et d'art dramatique de Nancy. • 1974