07/11/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- II/9. – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public (85, rue de Tomblaine) : fixation de la redevance d'occupation. • 1983
- II/10. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1983
- II/11. – Parc Charles III : autorisation de passage. • 1983
- III/1. – Vente de mobilier dépendant du legs Sadler. • 1983
- III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion S.A. S.C.I. - "Clos Cardinal Mathieu", 264, avenue du Général Leclerc Nancy. • 1983
- III/3. – Poursuite des anciens associés de la S.A.T.A.B. pour le recouvrement de redevances complémentaires dues à l'agence financière de Bassin Rhin-Meuse. • 1983
- III/4. – Instance devant le tribunal de grande instance, perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs. M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1983
- III/5. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Bovalsace contre Ville de Nancy. • 1983
- III/6. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1983
- III/7. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Guillaume contre Ville de Nancy. • 1983
- III/8. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Sicalorlait contre Ville de Nancy. • 1983
- III/9. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoires Bovi Champagne contre Ville de Nancy. • 1983
- III/10. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe au abattoirs M. Gibier contre Ville de Nancy. • 1983
- III/11. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Duval contre Ville de Nancy. • 1983
- IV/1. – Avenant n° 1 au contrat du directeur du Théâtre. • 1983
- IV/2. – Signature d'un contrat de lutte contre le bruit avec le ministère de l'environnement. • 1983
- IV/3. – Stade Marcel Picot, location au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L) : 2e avenant à la convention du 30 juin 1978. • 1983
- V/1. – Garderie de vacances pour les enfants du personnel municipal de la Ville de Nancy : extension aux enfants du personnel des services de la préfecture. • 1983
- V/2. – Modifications des droits d'entrée au musée de Zoologie. • 1983
- V/3. – Installation de sèche-cheveux à la piscine de Gentilly : fixation du droit d'utilisation. • 1983