23/09/1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- IV/22. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985
- IV/23. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Bovalporc contre Ville de Nancy. • 1985
- IV/24. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Étienne contre Ville de Nancy. • 1985
- IV/25. – Opposition à état éxécution avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Crevizy Frères contre Ville de Nancy. • 1985
- V/1. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat simple. • 1985
- V/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association. • 1985
- VI/1. – Bourses d'études pour deux étudiants des villes jumelées : un étudiant de Kanazawa, un étudiant de Newcastle. • 1985
- VI/2. – Création de six prix littéraires. • 1985
- VI/3. – Musée des Beaux-arts, catalogue "Grandville", attribution d'une bourse à M. Getty : acceptation d'un don. • 1985
- VI/4. – Musée des Beaux-arts, catalogue "Grandville" : contrat de cession des droits d'auteurs et droits annexes en découlant. • 1985
- VI/5. – Cession du centre de Fresse-sur-Moselle. • 1985
- VI/6. – Centre d'accueil du château de Remicourt : dispositions complémentaires concernant le fonctionnement de l'établissement. • 1985