27/01/1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- VI/4. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos enfants" et à la garde péri-scolaire "Foyer des abeilles". • 1986
- VI/5. – Subvention à la chambre des métiers et à la chambre d'apprentissage. • 1986
- VII/1. – Revalorisation des droits de place pour la foire attractive 1986. • 1986