02/02/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- III/4. – Recours n° 875 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Borella contre Ville de Nancy. • 1987
- III/5. – Recours n° 876 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Borella contre Ville de Nancy. • 1987
- III/6. – Viard contre Ville de Nancy : requête devant le tribunal administratif n° 86.2278. • 1987
- III/7. – Recours tribunal administratif n° 862.252 : Oulmi contre Ville de Nancy, immeuble 23, rue du Duc-Raoul, 18, rue de la Source. • 1987
- III/8. – Citation à comparaître devant le tribunal correctionnel : Resch contre Thouvenin. • 1987
- III/9. – Société Simo : recours en annulation de l'arrêté du maire en date du 22 octobre 1986. • 1987
- III/10. – Avenant n° 3 à la convention d'exploitation du stationnement payant. • 1987
- III/11. – Modification d'un contrat. • 1987
- IV/1. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association Archives Modernes d'Architecture en Lorraine (AMAL). • 1987
- IV/2. – Opéra de Nancy et de Lorraine : prix des programmes. • 1987