08/02/1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- III/5. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1163 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, arrêt du dossier de réalisation. • 1988
- III/6. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1164 : demande de sursis à exécution de la délibération, arrêt du dossier de réalisation. • 1988
- III/7. – Constitution de partie civile. • 1988
- III/8. – Constitution d'une société d'économie mixte locale pour la construction et la gestion d'un crématorium. • 1988
- IV/1. – Modification du taux des vacations funéraires servies aux commissaires de police. • 1988
- IV/2. – Vente du titre à part sur les collections Daum du musée des Beaux-Arts auprès des librairies spécialisées. • 1988