19/12/1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (73)
- II/17. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif sous forme d'un crédit confirmé destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988
- II/18. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Banque populaire de Lorraine sous forme d'ouverture de crédit en compte et destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988
- II/19. – Subvention à la fondation scientifique de la géologie. • 1988
- II/20. – Admission en non valeur : produits irrécouvrables. • 1988
- II/21. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération modificative relative à la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988
- II/22. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 333 000 F. destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville. • 1988
- II/23. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 832 000 F. destiné à financer la réalisation de caves dans les sous-sols des bâtiments du quartier d'Haussonville. • 1988
- II/24. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal de Nancy sur le budget supplémentaire de l'année 1988. • 1988
- II/25. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association INFFOLOR. • 1988
- II/26. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1988
- III/1. – Dénomination du nouveau square rue de Sonnini : square Jean-Varcollier. • 1988
- III/2. – Doublement de l'A33 à Fléville-devant-Nancy : cession à l'État d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1988
- III/3. – Manufacture des tabacs : aménagement de la cour centrale. • 1988
- III/4. – Galeries Poirel : mise en appel d'offres ouvert, gros œuvre et fondations spéciales, extension des galeries jusqu'à la façade rue Chanzy. • 1988
- III/5. – Musée des Beaux-Arts, restauration de l'escalier d'honneur, 1re Tranche : marché négocié. • 1988
- III/6. – Manufacture des tabacs : bail emphytéotique au profit de l'association cinémathèque en Lorraine. • 1988
- III/7. – Programme d'amélioration du stationnement à Nancy : extension du parking Vaudémont, amélioration de la sécurité dans les parkings Mengin, Barrès et Carnot. • 1988
- III/8. – Programme d'amélioration du stationnement (parking Vaudémont) et des conditions de sécurité dans les parkings Mengin, Barrès et Carnot : attribution d'une subvention d'équipement à la société GTM, concessionnaire de ces parkings. • 1988
- III/9. – Bastion Vaudémont : résiliation du bail emphytéotique du 9 juillet 1971. • 1988
- III/10. – Résiliation de la convention de concession du 10 janvier 1974 relative au stationnement payant sur la terrasse de la Pépinière. • 1988