13/06/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- IV-1. – Recours n° 94.430 et 94.431 du 06 avril 1994 - monsieur Jean-Pierre Borne, en annulation du refus implicite de réintégration et en indemnités. • 1994
- IV-2. – Transaction amiable avec monsieur Illig. • 1994
- IV-3. – Microwash c/ Ville de Nancy - Recours en indemnité. • 1994
- V-1. – Logement des plus démunis - Accord de principe en vue de la création d'une Union d'Economie Sociale. • 1994
- V-2. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - Taux de participation horaire. • 1994
- V-3. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide familiale à domicile - Taux de participation horaire. • 1994
- V-4. – Rémunération du personnel d'encadrement du centre de loisirs municipal pour l'année 1994. • 1994
- VI-1. – Bourses pour trente étudiants de Karlsruhe, Newcastle et Padoue pour la période du 1er au 31 août 1994. • 1994
- VII-1. – Attribution aux agents municipaux d'une indemnité horaire de travail normal du dimanche et des jours fériés. • 1994
- VII-2. – Création d'un poste contractuel de conseiller en hygiène et sécurité. • 1994