03/07/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- AF-3. – Annulation des délibérations du 19 décembre 1994 n° AF/6 et AF/7 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLMEST) deux garanties d'emprunt d'un montant respectif de 5.271.600 F et 12.989.000 F. • 1995
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de 14.016.361 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SALHMEST) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71/75 Quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5.812.294 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SAHLMEST) pour la construction de la 2ème tranche de 13 logements au 71/75 quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995
- AF-6. – Attribution de subventions à diverses associations au titre des relations internationales. • 1995
- AF-7. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1995
- AF-8. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district de l'agglomération nancéienne à la Ville de Nancy - Réfection de la rue Saint Nicolas. • 1995
- AF-9. – Bastion d'Haussonville - Étude préalable - Convention financière avec l'État. • 1995
- AF-10. – Centre d'information Jeunesse de Lorraine - Travaux de restructuration - Demande de subvention à l'État. • 1995
- DU-1. – ZAC Provençal - Approbation du compte-rendu du bilan d'activité au 31 décembre 1994 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1995
- DU-2. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1995
- MT-1. – Mise en appel d'offres ouvert - Classes de découvertes 1996. • 1995
- MT-2. – Mise en appel d'offres ouvert - Transport piscines 1995/1996. • 1995
- MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux - groupe scolaire Buffon - Remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades. • 1995
- AC-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Yan Zoritchak Hommage à Brancusi, science et poésie du verre. • 1995
- AG-1. – Application de l'article L. 122.20 du Code des communes - Délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal. • 1995
- AG-2. – Requête de M. Michel Bouquain devant la cour administrative d'appel. • 1995
- AG-3. – Requête 95-549 - Société Nicolas Hill Immobilier contre refus de permis de construire n° 54.395.94.160 - 41 - 47 rue de Beauregard à Nancy. • 1995
- AG-4. – Requêtes de M. Schelton, Mme Malet, Mme Egurrola, Mme Fober, M. Garin, M. Introvigne, en annulation des décisions de M. le Maire de Nancy relatives au renouvellement de leur contrat d'artiste des choeurs et de pianiste répétiteur de l'opéra de Nancy. • 1995
- AG-5. – Appel de M. Cabaret C/Jugement du 17/03/95 fixant indemnités d'expropriation. • 1995
- P-1. – Création de quatre postes de collaborateurs de cabinet. • 1995