20 décembre 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 21. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de décoration, demande de participation financière : agrément du décorateur. • 1960
- 22. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de plantations et aménagements divers : approbation du devis. • 1960
- 23. – Acquisition de mobilier scolaire pour le lycée technique municipal : demande de participation financière de l'État. • 1960
- 24. – Installations sportives dans les écoles, approbation du programme des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1960
- 25. – Avenant à des marchés d'entretien : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1960
- 26. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er octobre 1960. • 1960
- 27. – Personnel communal, service des eaux, logements de fonctions : classification d'emplois comportant l'attribution de logements de fonctions. • 1960
- 28. – Femmes de service des écoles maternelles : révision de situation. • 1960
- 29. – Personnel communal, service des promenades : accroissement des effectifs d'ouvriers professionnels. • 1960
- 30. – Personnel communal, certificat d'études administratives et financières, droit d'inscription : prise en charge. • 1960
- 31. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et de deux fonds de commerce sis rue de la Hache, n°67 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960
- 32. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité d'éviction. • 1960
- 33. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Henri-Bazin à l'angle du boulevard de la Pépinière : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce. • 1960
- 34. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy, 28 avenue du Général-Leclerc et 5 rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1960
- 35. – Plan d'aménagement : échange de parcelles de terrains entre la société Louis Jungmann et la Ville de Nancy, 44-48 rue Marguerite. • 1960
- 36. – Demande de déclaration d'utilité publique. • 1960
- 37. – Acquisition de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un lycée mixte chemin de la Croix-Saint-Claude : demande d'utilité publique. • 1960
- 38. – Cession gratuite d'un terrain à l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1960
- 39. – Avenants à des marché en cours. • 1960
- 40. – Terrain du Parc des Expositions, acquisition : demande de déclaration d'utilité publique. • 1960