16 février 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 21. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à un appareil de signalisation électrique. • 1954
- 22. – Instance judiciaire : affaire Husson. • 1954
- 23. – Indemnisation des locataires de parcelles de terrain quai René-II. • 1954
- 24. – Instance judiciaire : société Driguet Frères, Union des Banques Panhard contre Établissement Laffly. • 1954
- 25. – Cession d'une parcelle de terrain située rue de Nabécor. • 1954
- 26. – Personnel communal, établissement de Nancy-Thermal : indemnité pour travaux insalubres. • 1954
- 27. – Maison des orphelines, budget primitif de 1954. • 1954
- 28. – Maison des orphelines, avis du conseil municipal sur diverses délibération de la commission administrative. • 1954
- 29. – Avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative du Bureau de bienfaisance. • 1954
- 30. – Subventions aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances ou envoyés en séjour de vacances familiales. • 1954
- 31. – Location de propriétés communales : locaux porte Saint-Nicolas. • 1954
- 32. – Instance judiciaire : affaire époux Vogel-Demandre. • 1954
- 33. – Instance judiciaire : affaire « Aux Lions de faïences ». • 1954
- 34. – Abattoirs : vente de fumiers. • 1954
- 35. – Vente de chevaux réformés du service des promenades. • 1954
- 36. – Instance judiciaire : affaire époux Bouin-Sirotenko. • 1954
- 37. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1954
- 38. – Renouvellement provisoire du cahier des charges du Théâtre municipal. • 1954
- 39. – Théâtre municipal : nomination d'une commission d'étude du cahier des charges. • 1954
- 40. – Prolongation du cahier des charges du Théâtre municipal pendant la saison 1954-1955. • 1954