4 juin 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (41)
- 21. – Location de propriétés communales : cession à l'Université d'un bâtiment de la porte de la Craffe. • 1954
- 22. – Ferme de Brabois : autorisation de passage d'un câble téléphonique souterrain. • 1954
- 23. – Instance judiciaire : immeuble 83 rue de la Hache à Nancy, affaire Dubois. • 1954
- 24. – Autorisation de défendre au pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy en date du 12 février 1954. • 1954
- 25. – Parc de la Pépinière : concession d'un emplacement en vue de l'installation d'un golf miniature. • 1954
- 26. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversées de Nancy (2ème tranche) : exécution des travaux. • 1954
- 27. – Marché de fournitures. • 1954
- 28. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 6 rue Charles-Dusaulx. • 1954
- 29. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement : chemin du Haut-du-Lièvre. • 1954
- 30. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 5 rue Saint-Sébastien. • 1954
- 31. – Aliénation d'une parcelle de terrain et d'un mur de soutènement avenue de Boufflers. • 1954
- 32. – Acquisition d'un droit de tréfonds pour l'établissement des canalisations d'eau et d'égout pour la desserte du lotissement d'Haussonville. • 1954
- 33. – Cité d'Haussonville : mise en état de viabilité des terrains (1ère tranche) devis.Usines élévatoires de Messein : barrage de Méréville : nettoyage des installations filtrantes, confection et mise en place d'enrochements en béton. • 1954
- 34. – Fourniture d'eau de Moselle à la Commune de Saint-Max : convention. • 1954
- 35. – Droit d'affichage sur les murs des propriétés communales : prorogation de la concession. • 1954
- 36. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1954
- 37. – Location de propriété communales, immeuble 11 rue de la Citadelle : révision du montant du loyer. • 1954
- 38. – Location de propriété communales, immeuble 120 rue de la Hache : révision du montant du loyer. • 1954
- 39. – Instance judiciaire : accident Gobert. • 1954
- 40. – Instance judiciaire : accident Morel. • 1954