28 octobre 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 21. – Propriétés communales : acceptation de l'indemnité proposée par l'intendance pour les dommages de cantonnement consécutifs à la réquisition de l'école des Beaux-arts par les forces alliées. • 1952
- 22. – Acquisition de parcelles de terrain pour réalisation d'alignements rue Alix-Leclerc. • 1952
- 23. – Cession d'une parcelle de terrain : sentier des Talboux. • 1952
- 24. – Maison des Orphelines : avis du conseil municipal sur deux délibérations. • 1952
- 25. – Foire de mai 1953 : règlement et tarif des droits de place. • 1952
- 26. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattement pour charges de famille. • 1952
- 27. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur vingt et une délibérations de la commission administrative. • 1952
- 28. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : désignation d'un nouveau membre. • 1952
- 29. – Primes à la construction : modification du règlement. • 1952
- 30. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1952
- 31. – Collège moderne de filles : demande de bourse communale. • 1952
- 32. – Institution Saint-Joseph : demande de subvention d'études. • 1952