28 mai 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Maison des orphelines : révision des traitements. • 1951
- 22. – Bibliothèque publiques : marché de gré à gré. • 1951
- 23. – Hospices civils, emprunt de 15 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1951
- 24. – Caisse de Crédit municipal : compte administratif de 1950 et budget additionnel de 1951. • 1951
- 25. – Acceptation d'un don : communication au conseil municipal. • 1951
- 26. – Affaire époux Bouin : autorisation d'ester en justice. • 1951
- 27. – Tramways de Nancy : modification des tarifs. • 1951
- 28. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : nomination de nouveaux membres. • 1951
- 29. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1951
- 30. – Réforme du régime des pensions de la Caisse nationale des retraites : révision de pension. • 1951