24 janvier 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 21. – Modification du taux des taxes de licence sur les débits de boissons. • 1949
- 22. – Établissement des listes électorales des conseils de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949
- 23. – Établissement de la liste électorale de la Chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949
- 24. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1949