23 juin 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Vente de caveaux désaffectés au cimetière de Préville. • 1948
- 22. – Location de propriétés communales : logement à l'abattoir. • 1948
- 23. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1948
- 24. – Changements de dénominations de rues. • 1948
- 25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948
- 26. – Demande de subvention pour un candidat au Prix de Rome. • 1948