22 mai 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 21. – Nancy-Thermal : fixation du tarif des bains de la grande piscine. • 1947
- 22. – Utilisation de la grande galerie de Nancy-Thermal : fixation des droits d'occupation. • 1947
- 23. – Collège moderne et technique de jeunes filles : traité constitutif. • 1947
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947
- 25. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947