17 décembre 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 21. – Œuvre des Soupes populaires et des cantines scolaires : homologation des comptes et affectation de l'actif. • 1943
- 22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943
- 23. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisitions d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943
- 24. – Extension de la caserne des sapeurs-pompiers : acquisition d'un immeuble. • 1943
- 25. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais. • 1943
- 26. – Révision de redevances. • 1943
- 27. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1943
- 28. – Édification de la maison du travail dans le quartier de la Charité, règlement d'acquisitions : crédits d'urgence. • 1943
- 29. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1943
- 30. – Reports de crédits. • 1943
- 31. – Prestations de l'assurance invalidité du personnel communal : modification de la convention passée avec l'union régionale des caisses primaires d'assurances sociales. • 1943
- 32. – Hospitalisation de tuberculeux au compte des revenus de la Fondation du groupement charbonnier : désignation du délégué du conseil municipal à la commission d'admission. • 1943
- 33. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1943
- 34. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de rétribution scolaire. • 1943
- 35. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943
- 36. – Renouvellement pour 1944 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1943
- 37. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1943
- 38. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses ou de renouvellement de bourses communales. • 1943
- 39. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses ou de renouvellement de bourses communales. • 1943
- 40. – Demande de renouvellement de bourse communale au Lycée français de Madrid. • 1943