12 novembre 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- 22. – Personnel communal : suppression de la prime à la naissance. • 1941
- 23. – Personnel communal : nouvel aménagement des congés maladie. • 1941
- 24. – Cantines scolaires : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1941
- 25. – Commission administrative des Hospices civils : honorariat. • 1941
- 26. – Marché couvert : exonération de redevances. • 1941
- 27. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux : règlement d'honoraires aux architectes. • 1941
- 28. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux, règlement d'honoraires aux architectes. • 1941
- 29. – Lycée Henry-Poincaré : demande de subventions ou de renouvellement de subventions communales. • 1941
- 30. – Fondation Bailly : demande de renouvellement des bourses. • 1941
- 31. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subvention ou de renouvellement de subventions communales. • 1941
- 32. – École primaires supérieure de garçons et école primaire supérieure de filles. • 1941
- 33. – Écoles nationale professionnelles. • 1941
- 34. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi pension. • 1941
- 35. – École d'agriculture de Tomblaine : demande de subvention communales. • 1941
- 36. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communales. • 1941
- 37. – Demande de bourse nationale à l'école nationale d'Arts et Métier de Cluny, avis du conseil municipal. • 1941
- 38. – Liquidations de pensions de retraites. • 1941