27 janvier 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 21. – Legs de M. de Montvalon à la Ville de Nancy. • 1939
- 22. – Legs de Mlle Courbe à la Ville de Nancy. • 1939
- 23. – Acquisitions et cession de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de rues. • 1939
- 24. – Propriétés communales : demande d'autorisation de sous-louer. • 1939
- 25. – Location de propriétés communales. • 1939
- 26. – Concession de Nancy-Thermal : demande d'autorisation de travaux d'amélioration et de sous-location. • 1939
- 27. – Révision de marchés. • 1939
- 28. – Transformation de l'Hôtel de Ville : demande de l'entrepreneur adjudicataire des travaux du premier lot. • 1939
- 29. – Budget primitif de l'exercice 1939. • 1939
- 30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939
- 31. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939
- 32. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1939