2 août 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 21. – Emprunts de de 14 600 000 francs : prolongation de la durée d'amortissement. • 1937
- 22. – École primaire supérieure de garçons : vœu tendant à la création de sections techniques, industrielles et commerciales. • 1937
- 23. – Concours pour la construction du groupe scolaire de Buthegnémont : paiement des primes aux architectes. • 1937
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1937
- 25. – Demandes de bourses nationales pour l'Institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1937
- 26. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1937
- 27. – Demande de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937
- 28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1937
- 29. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937
- 30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937
- 31. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1937
- 32. – Assistance obligatoire. • 1937