12 avril 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- 21. – Marchés sur appels d'offres. • 1935
- 22. – Transfert des Musées : installation du chauffage dans la pavillon de la place Stanislas et dans l'immeuble 4 rue Stanislas : crédit d'urgence. • 1935
- 23. – Classement de la rue Notre-Dame-de-Lourdes : avis après enquête. • 1935
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935
- 25. – Musée de l'école de Nancy : fixation du prix d'entrée. • 1935
- 26. – Projet d'une loterie nationale des monuments historiques : adhésion du conseil municipal. • 1935
- 27. – Utilisation par un particulier du mur d'une propriété communale : renouvellement d'autorisation. • 1935
- 28. – Transfert des musées : acquisition d'un immeuble. • 1935
- 29. – Demandes de conversion de concessions d'eau de source en concessions d'eau de Moselle. • 1935
- 30. – Construction d'un abri à la Bibliothèque universitaire : participation de la Ville. • 1935
- 31. – Approbation de la maquette du monument au roi Albert Ier. • 1935
- 32. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1935
- 33. – Comité régional de la Fédération française féminine de gymnastique et d'éducation physique : demande de subvention. • 1935
- 34. – Demande de rachat d'une servitude grevant un terrain particulier. • 1935
- 35. – Projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1935
- 36. – Compte administratif de 1934. • 1935
- 37. – Retour au droit commun en matière de loyers. • 1935
- 38. – Demande de bourse communale pour l'institution des sourds-muets de l'Est. • 1935
- 39. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935
- 40. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935