3 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- 21. – Projet de lotissement rue du Vieil-Aître : résultats de l'enquête. • 1932
- 22. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1932
- 24. – Vente d'un monument et d'un caveau au cimetière de Préville. • 1932
- 25. – Vente de chevaux hors du service. • 1932
- 26. – Autorisation d'ester en justice contre M. Hussenet. • 1932
- 27. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932
- 28. – Alimentation en eau de Moselle de l'Asile de Maréville : adjudication des travaux. • 1932
- 29. – Remboursement à la compagnie de l'Est du montant des travaux de réparation de la passerelle du quai Claude-le-Lorrain. • 1932
- 30. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : acquisition d'un immeuble. • 1932
- 31. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : règlement d'honoraires d'expertise. • 1932
- 32. – École pratique Drouot : allocations pour suppression d'emploi. • 1932
- 33. – Demande de bourse pour l'Institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1932
- 34. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : liste de présentation pour la nomination des classificateurs. • 1932
- 35. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1932
- 36. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932
- 37. – Assistance obligatoire. • 1932