23 décembre 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (31)
- 20. – Raccordement du parc de Viray avec les rues de Buthegnémont : propositions de Mme Remy. • 1929
- 21. – Hôtel des ventes : demande de déclaration de marché public. • 1929
- 22. – Série officielle des prix de la Ville. • 1929
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1929
- 31. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1929
- 32. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1929
- 33. – Bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1929
- 34. – Supplément d'allocation d'un ancien employé de la recette municipale. • 1929
- 35. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1929
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929
- 37. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929