25/06/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (31)
- 18. – Participation de la direction régionale des Services fiscaux à l'entretien des locaux qu'elle occupait temporairement à l'hôtel de ville. • 1965
- 19. – Construction des écoles filles et garçons du groupe scolaire Didion-Raugraff : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1965
- 20. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1965
- 20bis . – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal, approbation du projet : demande de mise en adjudication des travaux. • 1965
- 21. – Concerts du conservatoire de musique : relèvement du prix des places. • 1965
- 22. – Fixation des droits d'occupation des cases et emplacements du marché du Haut-du-Lièvre. • 1965
- 23. – Achat de paille pour les abattoirs : approbation d'un marché de gré à gré. • 1965
- 24. – Location de locaux à la maison des jeunes et de la culture : baux à loyers. • 1965
- 25. – Échange Ville de Nancy et université : avenant à l'acte de 15 février 1963. • 1965
- 26. – Cession à l'État, ministère de l'Éducation nationale, de terrains sis sur le plateau de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1965
- 27. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 400 000 F. contracté par l'association lorraine pour la formation d'éducatrices spécialisés (A.L.O.R.E.S.) en vue de la construction d'une école d'éducatrices à Nancy. • 1965