Dossiers • 1983-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les dossiers de décision comportent un exemplaire de la décision signée accompagnée de pièces annexes.
Historique de la conservation
Certains dossiers sont lacunaires : ils correspondent à des décisions non finalisées (par ex. passage en délibération, situation caduque).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision
Sous-unités (477)
- N° 6825 (4e partie). • 2009
- N° 6826-6843. • 2009
- N° 6844-6865. • 2009
- N° 6866-6877. • 2009
- N° 6878-6882. • 2009
- N° 6883-6894. • 2009
- N° 6895-6904. • 2009
- N° 6905-6918. • 2009
- N° 6919-6921. • 2009
- N° 6922-6928. • 2009
- N° 6929-6937. • 2009
- N° 6938-6945. • 2009
- N° 6946-6958. • 2009
- N° 6959-6974. • 2009
- N° 6975-6986. • 2009
- N° 6987-6992. • 2009
- N° 6993-7005. • 2009
- N° 7006 (1re partie). • 2009
- N° 7006 (2e partie). • 2009
- N° 7006 (3e partie). • 2009