Dossiers • 1983-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les dossiers de décision comportent un exemplaire de la décision signée accompagnée de pièces annexes.
Historique de la conservation
Certains dossiers sont lacunaires : ils correspondent à des décisions non finalisées (par ex. passage en délibération, situation caduque).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision
Sous-unités (477)
- N° 6506-6535. • 2008
- N° 6536-6552. • 2008
- N° 6553-6566. • 2008
- N° 6567-6586. • 2008
- N° 6587. • 2008
- N° 6588-6611. • 2008
- N° 6612-6638. • 2008
- N° 6639-6669. • 2008
- N° 6671-6685. • 2008
- N° 6686-6728. • 2008
- N° 6729-6753. • 2008
- N° 6754-6773. • 2008-2009
- N° 6774-6785. • 2009
- N° 6786-6793. • 2009
- N° 6794-6814. • 2009
- N° 6815-6821. • 2009
- N° 6822-6824. • 2009
- N° 6825 (1re partie). • 2009
- N° 6825 (2e partie). • 2009
- N° 6825 (3e partie). • 2009