Contrôles effectués par la chambre régionale des comptes : rapports d'observations définitives. - Ville de Nancy (1996) ; - Ville de Nancy (2003) ; - Centre communal d'action sociale (1995) ; - Centre communal d'action sociale (2007). • 1995-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-2007

Statut juridique

Archives publiques

Délai

25 ans

Première année communicable

2033

Descripteurs

Fonction : contrôleévaluation
Cotes extrêmes : 538 W 7