Contrôles effectués par la chambre régionale des comptes : rapports d'observations définitives. - Ville de Nancy (1996) ; - Ville de Nancy (2003) ; - Centre communal d'action sociale (1995) ; - Centre communal d'action sociale (2007). • 1995-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 538 W 7
Statut juridique
Délai
25 ans
Première année communicable
2033
Descripteurs
Sujet : finances communales
Fonction : contrôle • évaluation