28. – Acquisition de l'immeuble situé rue des États, n°9 et 11 : indemnité pour prise de possession anticipée par la Ville. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1913
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 78
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération