29. – Examen d'un vœu de la société industrielle de l'Est, en faveur des projets de loi sur l'extension des villes et l'expropriation pour cause d'insalubrité. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1913
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 78
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération