9. – Étude des taxes de la loi du 13 avril 1926 (règlement d'administration publique du 11 décembre 1926). Leur rendement permettrait-il d'envisager suppression de l'Octroi ? • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 92
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération