10. – Droits d'octroi : examen de la question que soulève le décret du 30 décembre 1926 (taxes spéciales) au point de vue des remises dont bénéficient les préposés. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 92
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération