17 janvier 1927 • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (16)
- Condoléances • 1927
- Ordre de la Légion d'Honneur. • 1927
- Remerciements de Madame Barrès. • 1927
- Concours agricole. • 1927
- Pension de retraite. • 1927
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Madame Simothé veuve d'un ancien conducteur principal du service de la voirie et ancien Sergent-Major de la Compagnie de sapeurs-pompiers. • 1927
- 2. – Mont-de-Piété : relèvement du taux des prêts. • 1927
- 3. – Canaux particuliers se déversant dans les égouts publics : redevance à la ville, application du décret du 11 décembre 1926. • 1927
- 4. – Assurance contre les accidents du travail : relèvement du taux de la prime. • 1927
- 5. – Caisse de chômage. • 1927
- 6. – Chômage : caisse provisoire de secours. • 1927
- 7. – Secours temporaire aux anciens retraités de la Ville de Nancy âgés de 70 ans et plus. • 1927
- 8. – Secours temporaire aux anciens retraités de la Ville de Nancy âgés de 70 ans et plus. Madame Veuve Meyer. • 1927
- 9. – Étude des taxes de la loi du 13 avril 1926 (règlement d'administration publique du 11 décembre 1926). Leur rendement permettrait-il d'envisager suppression de l'Octroi ? • 1927
- 10. – Droits d'octroi : examen de la question que soulève le décret du 30 décembre 1926 (taxes spéciales) au point de vue des remises dont bénéficient les préposés. • 1927
- 11. – Caisse de chômage et caisse provisoire de secours : commissions de contrôle. • 1927