6 mai 1887 • 1887 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1887
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 15. – Cotes irrécouvrables, droits de voirie : exercice 1885. • 1887
- 16. – Cotes irrécouvrables, droits de voirie : exercice 1886. • 1887
- 17. – Bibliothèque publique : subvention pour la collection de thèses. • 1887
- 18. – Liquidation de la pension de retraite de M. Poirot, chef de division à la mairie. • 1887
- 19. – Liquidation de la pension de retraite de la dame Simon veuve Bontoux. • 1887
- 20. – Liquidation de la pension de retraite de M. Ganaye, sergent de ville. • 1887
- 21. – Octroi : abornement pour l'acquit des droits sur les bières fabriquées dans le rayon de l'octroi. • 1887
- 22. – Chauffage des établissements communaux : réclamation du sieur Lévi adjudiciaire. • 1887
- 23. – Remboursement de droits d'octroi. • 1887